Propriété Intellectuelle

• Horodatage créations
• Exploitation des droits d’auteur (licence, cession)
• Contentieux des droits d’auteur

Marques, Dessins et Modèles, Brevets

• Conseil et gestion de portefeuilles
• Recherches d’antériorité
• Dépôts
• Surveillance

Exploitation des Titres de Propriété Industrielle

• Audits
• Contrats (licence, cession, coexistence, recherche et codéveloppement)

Prévention et Défense des Titres de Propriété Industrielle

• Procédure d’opposition (INPI, EUIPO, SIC)
• Procédure en nullité (INPI, EUIPO, SIC, Tribunaux judiciaires)
• Action en déchéance (INPI, EUIPO, SIC, Tribunaux judiciaires)
• Action en contrefaçon (juridictions civiles et pénales)
• Procédures douanières

Nom de Domaine

• Dépot, gestion, renouvellement et défense

Contrats Informatiques et Logiciels

E-commerce

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