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Contentieux

Contentieux Civils et Commerciaux

  • Responsabilité contractuelle ou délictuelle
  • Recouvrement de vos créances
  • Concurrence déloyale et parasitaire
  • Assistance dans le cadre de saisies-contrefaçon et de constitution de preuve (constat d’achat, constat internet, constat 145)

Contentieux Administratif

  • Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
  • Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
  • Rétention administrative
  • Décision de refus ou d’aujournement de l’acquisition de la nationalité française
  • Refus de visa
  • Refus de regroupement familial

Contentieux Pénal

  • Diffamation – droit à l’image
  • Action en contrefaçon en matière de contrefaçon
  • Assistance garde à vue, assistance devant le juge d’instruction
  • Représentation devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
  • Défense en matière de contraventions
  • Défense en matière des délits